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 Les démarches autres que la plainte

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AuteurMessage
Lady Angel
Administrateur
avatar


MessageSujet: Les démarches autres que la plainte    Lun 13 Mai 2013 - 6:10

Vous ne souhaitez pas porter plainte

Vous redoutez peut-être les implications familiales et sociales d'une telle démarche.

Vous pouvez cependant écrire pour vous-même ou enregistrer sur magnétophone ce dont vous vous souvenez, avec la plus grande précision possible (lieux, paroles entendues, bruits, actes…) : cela pourra vous être d’une aide précieuse si vous décidez dans l'avenir d’intenter une action en justice.

D'autre part, des groupes de solidarité entre femmes victimes de violences sexuelles (groupes de parole), ainsi que des structures spécialisées de soutien psychologique aux victimes s'organisent dans toute la France pour vous aider.

Vous ne pouvez plus porter plainte

Les faits sont prescrits ou l’agresseur est décédé ou il n’a pas été retrouvé.

La justice pénale n’est peut-être pas le seul moyen qui puisse vous rendre justice et vous apporter réparation.
- Vous pouvez peut-être encore entreprendre une action en indemnisation devant une juridiction civile. La loi n° 98-468 du 17 juin 1998 accorde vingt ans « à compter de l’apparition du dommage ou de son aggravation » aux victimes qui étaient mineures au moment des faits pour entreprendre une action civile.

- Vous souhaitez protéger d’autres victimes éventuelles du même agresseur. Vous pouvez écrire au procureur de la République, lui décrire les faits prescrits et vos craintes pour d’autres femmes ou enfants. Votre témoignage permettra peut-être de prendre des mesures de protection pour les enfants encore en contact avec l’agresseur ou de confondre ce dernier dans le cadre de plaintes existantes.

- Vous souhaitez vous confronter à l'agresseur plusieurs années après pour pouvoir lui dire le mal et la souffrance dont il est la cause et la qualification des agressions qui auraient pu le conduire à être sanctionné si les faits n’étaient pas prescrits. Faites-vous accompagner par une personne de confiance qui pourra vous soutenir.

Dans toutes ces situations, vous pouvez trouver informations et conseils auprès du Numéro vert
SOS Viols-Femmes-Informations
0 800 05 95 95
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http://espoiroboudutrounoir.forumdomtom.com
 
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